La pandémie sanitaire mondiale liée à la Covid-19 s’est soldée par une forte hausse du taux de mortalité, chez les seniors au début, mais également chez les 40-60 ans peu après.
Ainsi, le nombre de partages à traiter par les notaires a fortement augmenté ces dernières années, tout comme les successions contestées dans les tribunaux.
Les confinements successifs, les services publics fonctionnant au ralenti et le télétravail ont par ailleurs favorisé la multiplication de testaments olographes ou manuscrits, une modalité testamentaire dont la participation du notaire n’est légalement pas requise. Elle est, par ailleurs, la seule gratuite.
L’introduction d’un faux testament dans la succession.
Le fait d’associer une écriture dégradée, tremblotante, hésitante aux personnes âgées est un faux mythe très répandu.
Certains individus, peu scrupuleux, en profitent pour fabriquer des faux testaments olographes, attribués à un proche décédé par la suite, en se disant qu’il suffit de le rédiger sur le capot d’une voiture tournant au ralenti, sur une machine à laver, pour que le graphisme ressemble à celui d’une personne âgée.
D’autres récupèrent un ancien brouillon de testament, resté dans un tiroir chez le défunt, pour y introduire des modifications frauduleuses ou une date ultérieure à celle du dernier testament légalisé, dans le but de faire passer le faux testament comme le dernier en date.
Il y en a, également, qui en rajoutent des mentions sur des vrais testaments olographes pour être plus favorisés au moment du partage, avant de le déposer chez le notaire, suite au décès d’un proche.
Dans tous les cas, un testament olographe ainsi altéré n’est pas valable en droit français.
L’article 970 du code civil établi que le testament olographe doit être rédigé en entier, daté et signé de la main du testateur. Aucune autre formalité n’est requise.
En somme, il suffit d’en rajouter une virgule sur le texte pour que le testament olographe ne soit plus valable, dans la mesure où cette virgule n’émane pas du testateur.
Comment détecter un faux testament olographe ?
Identifier un graphisme étranger au testateur n’est pas une mince affaire.
Les altérations testamentaires peuvent être très subtiles, voire invisibles à l’œil nu, tout en permettant de changer complètement les dernières volontés du testateur.
Le recours à un expert en écritures et documents, agrée auprès des tribunaux, est fortement conseillé.
Car il suffit de modifier un pourcentage, un montant, une date ou un chiffre, pour modifier le sens d’une phrase, la date du testament ou le nom d’un bénéficiaire.
Les indices les plus habituels sont souvent les surcharges d’encre à des endroits importants. Une surcharge sur une marge de la feuille, ne représente pas forcément une altération frauduleuse.
Une surcharge d’encre, un grattage, un dommage au niveau de la date, sur le nom d’un bénéficiaire, sur les chiffres ou les montants, doivent nous mettre tout de suite sur la piste d’une plus que probable manipulation du testament olographe.
Un examen du document, sous lumière transmise et rasante, à l’aide d’une simple lampe torche, peut également révéler la présence d’une altération chimique, sous forme de taches translucides autour de mentions importantes, ainsi que d’autres altérations physiques du support.
Une mention spéciale mérite la falsification numérique, l’ajout de mentions manuscrites à l’aide d’une imprimante, reproduisant parfois à l’identique le graphisme du testateur.
Dans ce cas précis, il est impératif de confier le testament suspect à un expert graphologue, formé à l’expertise scientifique de documents, dans le but de discriminer les mentions manuscrites des mentions numériques, ainsi que de mettre en évidence les altérations frauduleuses réalisées.
Cette expertise en écritures et document peut être sollicitée tant au notaire chargé de la succession qu’en justice, où le magistrat chargé de l’affaire désignera un expert judiciaire en écritures et documents du ressort de la Cour d’Appel.
