Le fonctionnement
Sa composition est garante de sa diversité.
Ce sont d’abord des unions d’associations regroupant :
- pour le CFCM : les CRCM, des fédérations d’associations gérant et animant les lieux de culte, des mosquées représentées par leur association gestionnaire, et des personnalités cooptées ;
- pour les CRCM : des associations gérant et animant les lieux de culte musulman dans leur région et, éventuellement, des personnalités cooptées.
La diversité
La représentativité de la diversité des écoles de pensée représentées par ces associations gestionnaires de lieu de culte est assurée par
- un système de désignation de leurs représentants : Le système électoral repose à la fois sur un seul scrutin de liste et un mode de désignation à la proportionnelle au plus fort reste.
- un système de répartition des compétences :
- géographiques : le CFCM est compétent au niveau national, les CRCM au niveau régional.
- fonctionnelles : le CFCM est chargé des questions de principe, les CRCM de gérer les questions qui se posent dans leur région en se référant aux principes définis par le CFCM.
Sa composition
L’organigramme repose à l’échelon national et régional sur le même schéma. CFCM et CRCM disposent d’instances semblables dans leur fonctionnement bien que distinctes dans leur composition :
- L’assemblée générale se réunit soit en session ordinaire annuelle pour traiter de la gestion et de la situation morale et financière, soit en session extraordinaire pour modifier les statuts des Conseils ou traiter des sujets qui lui sont soumis par le conseil d’administration.
Pour le CFCM, elle est composée de 194 personnes dont les trois quart sont des élus :
- 150 élus des régions
- 24 représentants des 7 fédérations membres de la Consultation (dans l’avenir d’autres fédérations pourront participer à cette instance)
- 10 représentants des cinq mosquées membres de la Consultation (dans l’avenir d’autres mosquées pourront participer à cette instance)
- 10 personnalités qualifiées
Pour les CRCM, elle est composée de :
- 20 à 500 délégués des associations gestionnaires du culte, dont le nombre est en relation avec la surface pondérée de chaque lieu de culte
- personnalités cooptées dont le nombre est au plus égal à 10 % du nombre de membres du conseil d’administration et qui sont choisies par le conseil d’administration.
- Le conseil d’administration entend les rapports concernant la gestion et approuve le budget et les orientations générales proposées par les commissions après avis du bureau exécutif. Il peut les soumettre à l’avis de l’assemblée générale.
Dans le CFCM, il est composé de 65 personnes dont les deux tiers sont des élus :
- 43 élus des régions
- 12 représentants des 7 fédérations membres de la Consultation
- 5 représentants des cinq mosquées membres de la Consultation
- 5 personnalités qualifiées
Dans les CRCM, il est composé de 5 à 55 délégués élus (le nombre varie en fonction du nombre de délégués de la région) et de personnes cooptées dans la limite de 10% du total des membres élus du conseil d’administration.
- Le bureau exécutif composé de 11 à 17 membres pour le CFCM et de 5 à 12 membres pour les CRCM, propose des décisions ou orientations générales concernant les problèmes de principe et met en oeuvre celles qui ont été décidées par le CA ou l’assemblée générale. Il se réunit en sessions ordinaires ou extraordinaires et prend ses décisions prises à la majorité des 2/3 dans le CFCM ou des 4/5e dans les CRCM.
